HONORAIRES:

L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.

Votre Avocat a, vis à vis de vous, un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires.

Mais pour la détermination d’une méthode de facturation (au forfait ou au temps passé) ne peut se faire qu’une fois en possession de l’ensemble des données du litige recueilli à l’occasion d’un premier rendez-vous. C’est la raison pour laquelle je me refuse à communiquer un tarif ou à donner des consultations par téléphone.

Sachez néanmoins que s’agissant du premier rendez-vous, celui-ci ne vous sera pas facturé s’il débouche sur une procédure. Dans le cas contraire, il vous sera facturé entre 60 € et 180 € TTC en fonction du temps consacré à ce premier entretien.

LES HONORAIRES SONT LIBRES ET FIXÉS AVEC LE CLIENT:

Une convention d'honoraires écrite qui précise en détail les modalités de calcul des frais et honoraires, ainsi que les conditions de leur facturation, vous sera proposée.

Les critères de fixation des honoraires de votre Avocat sont fixés par la Loi, ils sont liés notamment à la complexité de l'affaire, au temps passé, à la compétence particulière de l'Avocat dans certains types de dossiers, à sa notoriété, aux frais qu'il expose.

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l'importance du Cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l'Avocat. Mais dans notre Cabinet, nous privilégions une autre formule : celle de l'honoraire forfaitaire, nettement plus avantageuse pour nos clients.

COMBIEN CELA VA-T-IL ME COUTER ?:

Il est souvent difficile de déterminer à l'avance le coût d'une affaire, beaucoup d'éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus lors de la première consultation.

En accord avec le client et selon le type du dossier confié à l'avocat, l'honoraire peut être facturé au temps passé, de manière forfaitaire, ou dans le cadre de relations suivies, par abonnement annuel ou mensuel en certaines matières.

L'honoraire au temps passé :

Vous pouvez décider avec votre Avocat de la rémunérer à l'heure.

Pour les procédures pour lesquelles il est impossible de déterminer à l’avance l’estimation du temps de travail à fournir, notamment en raison des négociations à entreprendre ou des éléments techniques du dossier, je n’accepte d’intervenir que sur la base de la facturation au temps passé. Mon taux horaire est de 150 € HT soit 180 € TTC. 

Cette formule se révèle souvent très coûteuse pour le client. Elle est rarement appliquée dans notre Cabinet.

L'honoraire au forfait :

En fonction du type d'affaire et de sa complexité, il est possible d'établir une convention d'honoraire au forfait.

La convention de forfait est en conséquence conclue après le première consultation qui aura permis d'apprécier la complexité de l'affaire et les intérêts en jeu.

En pratique, nous utilisons cette formule dans tous les dossiers qui présentent peu d'aléas.

MODALITÉS DE PAIEMENT:

Les frais et honoraires, quels que soient leur mode d'établissement font l'objet de demande de provisions dont le paiement subordonne la mise en œuvre de l'activité au profit du mandant.

Des demandes périodiques pourront être  adressées au client en fonction de l'état d'avancement du dossier.

D’une manière générale, la non-exécution d’une décision ou d’un acte, le défaut d’utilisation d’une consultation ne constitue jamais un motif de refus de règlement de l’intégralité des honoraires.

Si le client l’autorise, l’avocat peut être autorisé à prélever les frais, débours et honoraires dus, sur les fonds détenus en CARPA pour le compte du mandant. Les provisions versées s’imputent par priorité sur les frais et émoluments taxables et ensuite sur les honoraires.

Le règlement des honoraires se fait par chèque, par espèces contre quittance ou par virement.

Les notes d'honoraires ainsi que les demandes de provisions sont payables comptant et sans escompte à réception de facture sauf accords particuliers trouvés entre le client et l'Avocat. La pénalité pour retard de paiement est de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, en application de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, payable sans qu’un rappel soit nécessaire.

Toutes les prestations facturées sont assujetties à la TVA à l’exception des droits d’enregistrement payés par l’avocat pour le compte de son client, droits qui font l’objet de facturations séparées. Le solde des frais, débours, émoluments et honoraires est réglé à l’avocat à l’achèvement de sa mission. Celle-ci peut s’entendre soit par une décision rendue sur le fond, soit par une transaction conclue mettant fin au litige, soit par la signature d’un acte, soit par la réception d’une consultation.

L’aide juridictionnelle accorde aux personnes dont les revenus sont insuffisants, la prise en charge, totale ou partielle, des honoraires d’avocat et des frais de justice.

En matière d'aide juridictionnelle, le bénéficiaire peut choisir son Avocat.  J’accepte d’intervenir régulièrement au titre de l’aide juridictionnelle.

FRAIS, DÉBOURS & ÉMOLUMENTS :

Frais : les frais réellement exposés par l’avocat font l’objet d’une refacturation à prix réel augmenté le cas échéant de la TVA. Les frais de déplacement sont facturés au barème fiscal en vigueur augmenté le cas échéant de la TVA. Les frais forfaitaires de dossier s’élèvent à 75€ HT. Les photocopies faites au cabinet sont facturées à 0,10 centimes € HT/copie.

Emoluments : Les émoluments sont les sommes dues à l’avocat au titre de l’activité de postulation de celui-ci, soit que le ministère d’avocat soit obligatoire, soit que l’avocat ait reçu un mandat exprès d’agir au nom et pour le compte de son client. Ceux-ci sont fixés pour les procédures dans le ressort des Cours d’appel de Metz et de Colmar par le décret n° 47-817 du 9 mai 1947. Ils sont répétibles sur l’adversaire en cas de succès.

Débours : les débours sont les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte du client. Ces sommes sont remboursées par le client sur présentation d’une note de débours.

Droit de plaidoirie : le droit de plaidoirie est alloué aux avocats pour chaque décision de justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions. D’une valeur de 13 € actuellement, ce droit est payé par le client à son avocat. Ce droit est ensuite recouvré par le barreau de l’avocat concerné qui doit ensuite le reverser à la Caisse nationale des Barreaux Français.