DROIT DU TRAVAIL

Le droit social, ou droit du travail, est au cœur de nombreuses préoccupations eu égard aux importantes conséquences qu’il peut entraîner.

La connaissance de ses droits et obligations liés à la relation de travail est en effet indispensable tant pour le salarié que pour l’employeur.

Droit évolutif et vivant, en lien direct avec la vie quotidienne, il puise ses règles dans différentes sources telles que le code du travail, le contrat de travail lui-même, la convention collective ou même la jurisprudence ou les textes internationaux.

L’intervention de l’avocat est utile :

• en amont, au stade de la construction des relations de travail, ou même à titre de précaution aux fins de connaître au mieux avant tout contentieux, voire en conclusion d’une transaction,

• en aval, par l’assistance des parties devant le Conseil de Prud’hommes ou la Chambre Sociale de la Cour d’appel, l’élaboration de stratégies de défense.

LA DEFENSE DU SALARIÉ

Quels que soient votre situation, votre poste, votre ancienneté, votre salaire, vos compétences, vos fonctions, votre passé et tout autre élément vous caractérisant : votre travail, votre emploi, votre métier est un des biens les plus précieux que vous possédez.

A cet égard c'est le métier et la raison d'être d'un avocat en Droit du travail de vous apporter conseil et assistance afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions, quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Ainsi, vous aurez particulièrement besoin des services du cabinet ZOUAOUI dans les cas suivants : 

• Votre licenciement. Peu importe la cause, en cas de licenciement vous vous devez de nous consulter afin de vérifier si vos droits n'ont pas été bafoués.
• La menace d'un licenciement vous semblant injuste ou anormal.
• Votre épuisement professionnel ou un burn-out. Votre employeur ne s'est peut-être pas soucié de votre santé et sécurité. 
• Des actes de harcèlement moral ou sexuel rendant la poursuite de votre contrat de travail impossible. 
• De trop nombreux CDD conclus les uns après les autres vous précipitant dans une situation de précarité inadmissible. 
• La négociation d'une rupture conventionnelle vous étant proposée. 
• Vous voulez négocier un départ dont vous êtes à l'initiative : cela n'est pas parce que vous partez que vous devez le faire en démissionnant. NE DEMISSIONNEZ JAMAIS, SOUS AUCUN PRETEXTE. 
• Vous effectuez d'innombrables heures supplémentaires qui n'apparaissent pas sur votre bulletin de paie.
• Il y a un risque de dissimulation de votre travail, il faut nous contacter. 
• Vous êtes visé par une menace de restructuration et on vous propose une modification de votre contrat de travail. 
• Votre employeur modifie votre rémunération, vos fonctions, vos horaires... Vous vous devez de vérifier si vos droits sont respectés. Contactez-nous. 

(Cette liste n'est pas exhaustive). 

Plus vous réagissez vite en nous consultant, plus vous augmentez vos chances d'obtenir la garantie que vos droits seront respectés.

LA DEFENSE DE L'EMPLOYEUR

En tant qu'employeur vous avez des droits mais vous avez aussi des responsabilités et des devoirs vis-à-vis des personnes que vous employez.

Il peut arriver qu'un conflit avec l'un d'entre eux éclate et que la situation s'envenime au point que vous vous retrouvez convoqué devant le Conseil de Prud'hommes.

Il se peut également que vous vous trouviez dans l'obligation impérieuse de licencier un de vos collaborateurs. Si tel est le cas, ne le faites pas seul, par vous-même.

Vous risquez de ne pas respecter une étape cruciale de la procédure. La pire faute étant de commettre des erreurs dans la rédaction de la lettre de licenciement. A fortiori s'il s'agit d'un licenciement pour faute grave.

Et ce pour deux raisons :

• En la matière, en cas de contentieux devant le Conseil de prud'hommes, vous aurez la charge exclusive de rapporter la preuve de la faute grave. Assurez-vous donc de disposer des preuves nécessaires.
• La lettre de licenciement fixe le cadre du litige. Autrement dit, tout ce que vous ne mentionnez pas au sein de cette lettre est irrecevable en justice.

Trop d'employeurs subissent de sévères condamnations par les Conseils de prud'hommes du fait d'avoir initié eux-mêmes des procédures se révélant ensuite insuffisantes.

En nous contactant en amont, nous réfléchirons à la meilleure stratégie, afin de pouvoir anticiper les risques, notamment prud'homaux, de la procédure que vous souhaitez initier.

Dans le même ordre d'idée, attention aux procédures de licenciement économique. Vous devez prendre toutes les précautions, a fortiori si vous décidez de mettre en œuvre un licenciement collectif.

Vous devez nous contacter en amont. Nos services ne sont pas cantonnés qu'au contentieux, c'est justement en organisant au mieux votre politique RH et votre GPEC que vous éviterez des contentieux coûteux et chronophages.

Ainsi, n'hésitez pas à nous contacter :

• Pour rédiger les contrats de travail de vos salariés,
• Pour tout projet de modification d'un contrat de travail,
• Pour la négociation d'accords collectifs,
• Pour l'organisation des élections du personnel,
• Pour la rédaction de votre règlement intérieur,
• Pour la mise en œuvre de procédure de licenciement,
• Pour la négociation et la mise en œuvre de ruptures conventionnelles,
• Pour le prononcé de sanctions disciplinaires, notamment licenciements disciplinaires, 
• Pour la défense de vos intérêts devant les Conseils de Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel...

Cette liste n'est évidemment pas exhaustive.

Vous augmenterez drastiquement vos chances de succès en nous contactant immédiatement.

Ainsi, nous ne serons pas cantonnés à une défense, parfois dépendante d'erreurs commises en amont qui auraient pu être évitées.

Gardez à l'esprit que vous conseiller et vous défendre est notre raison d'être.