DROIT PÉNAL

Vous êtes convoqué par la police, placé en garde à vue ou mis en examen ? L’un de vos proches a été interpellé et placé en garde à vue ? Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel ou devant la Cour d’Assises ? Vous êtes victime et vous souhaitez vous constituer partie civile ? Déposer une plainte ou faire une citation directe ? Vous avez besoin d’un avocat. 

Le Cabinet ZOUAOUI vous assiste ou vous représente devant toutes les juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises, Cour d'Appel), quelle que soit la procédure engagée : 

• Atteintes aux personnes : homicides, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, dénonciation calomnieuse... ;
• Atteintes aux biens : vols, recels, escroquerie... ; 
• Atteintes à l'honneur : injures, diffamation... ;
• Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption active, détournement de fonds...) ;
• Actes de terrorisme ;
• Toutes autres infractions.

Nous vous aidons à comprendre ce qui se passe, les termes juridiques, les enjeux de votre affaire.

Maître Mohammed Mehdi ZOUAOUI intervient dans de nombreux domaines du droit pénal, notamment dans le cadre d'une garde à vue, d'une médiation pénale, d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou de contentieux du permis à points.

GARDE A VUE

Lors d'une garde à vue, votre avocat peut s'entretenir avec son client, consulter les procès-verbaux et assister aux auditions et aux confrontations.

MÉDIATION PÉNALE

Le but de de la médiation pénale est d'assurer la réparation du préjudice subi, de mettre fin à une infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits. Il peut s'agir de dégradations, de violences légères ou encore de contentieux familiaux mineurs. Votre avocat vous représente en cas de médiation pénale

CRPC  - Audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Créée en 2004, l'Audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) s'applique à presque tous les délits.

Après une convocation devant le Procureur de la République, ce dernier émet une proposition que l'auteur des faits peut accepter ou contester. Il peut également demander un délai de réflexion.

La victime a elle aussi son rôle à jouer puisqu'elle peut se constituer partie civile pour demander une indemnisation dans le cadre d'une réparation de préjudice.

"Faire face à la Justice pénale."

Nous intervenons également dans le domaine du droit des étrangers, contactez-nous.